Nous donnons ici une liste d'actions en justice dont le but est de contester la gestion de "la crise Covid19" par nos autorités. Cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Si nous avons commis des erreurs ou des oublis, n'hésitez pas à nous le signaler.
Mise à jour au 16/10/21
- Recours contre les tests payants pour les non-vaccinés, cabinet Di Vizio (document à télécharger).
Mise à jour au 13/9/21
ADSPE
Nouvelle plainte contre Olivier Véran pour violation des règles déontologiques, à déposer devant le Conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Isère.
https://www.adspe.fr/plainte-contre-olivier-veran/
L’AIMSIB* , la Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations et BonSens ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté contre l’ANSM, le ministre des Solidarités et de la Santé et la Haute Autorité de Santé par l'intermédiaire de Me Teissedre.
Cette saisine concerne le respect des procédures de renouvellement des AMM et les preuves relatives à la qualité des vaccins.
https://www.francesoir.fr/politique-france/AMM-preuves-efficacite-vaccins-refere-liberte-teissedre?_se=cHRyNjkwQGdtYWlsLmNvbQ%3D%3D (Publié le 08/09/2021)
* Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante
Réaction 19 a saisi le Tribunal Judiciaire de Paris.
L'objet de la plainte est de contester l'existence des vaccins Pfizer, Moderna, Astrazeneca et Janssen au regard des AMM conditionnelles. L'audience aura lieu le 21 octobre. Sont assignés:
- L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins
- Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
- Vidal France
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations a édité un guide juridique pour la liberté vaccinale, le 24 août.
Vous y trouverez:
- des avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats,
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions,
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux,
- un mémo récapitulatif à joindre aux courriers (réalisé par Me de Araujo-Recchia)
- ...
https://www.infovaccin.fr/guide-juridique.html
Dejavu.legal
Avis sur le droit de retrait face à l'obligation vaccinale (publié le 13/9/21).
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ASSOCIATION VICTIMES CORONAVIRUS FRANCE
- Plainte pénale contre les publicités mensongères pour les Vaccins Covid19
- Action collective contre l’obligation vaccinale pour les SAPEURS-POMPIERS / MARINS-POMPIERS.
- Référé auprès du conseil constitutionnel contre le pass sanitaire. [Clôturé]
- Action collective contre l'obligation vaccinale pour les soignants. Les participations sont closes depuis le 25/7/21. + DE 30 000 SOIGNANTS ont participé à cette action.
https://association-victimes-coronavirus-france.org
ADSPE (Association d’information et de Défense de la Santé Publique et Environnementale)
- Plainte contre Olivier Véran pour violation des règles déontologiques (à déposer devant le CDOM de l’Isère).
- Plainte contre Jean Castex et Olivier Véran pour absence de prise de mesures pour combattre un sinistre.
- Plainte contre Jean-Michel Blanquer pour extorsion et discrimination.
https://www.adspe.fr/actions/plaintes
BONSENS.ORG
- Plainte collective contre les autorités de santé ayant recommandé ces vaccins encore en phase expérimentale pour une utilisation à grande échelle, au lieu de les réserver aux personnes à risque.
- Trois actions judiciaires contre l’Ordre des Médecins:
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Si vous, Médecin, avez été empêché de prescrire des médicaments spécifiques COVID19 par l’Ordre des Médecins ou si vous n’avez pas reçu d’information sur les traitements qui pouvaient ou pourraient soigner la COVID19,
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Si vous avez perdu un de vos proches et que vous considérez que ce décès est dû à un manque soins appropriés au COVID19,
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Si vous considérez avoir mal été soigné de la COVID19.
CLICK'N REQUÊTE
Plateforme qui a pour objectif de fournir gratuitement à des personnes physiques ou des personnes morales un argumentaire juridique rédigé par des avocats dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif.
- Pour les particuliers, 7 actions possibles: - Recours pour excès de pouvoir contre le confinement - Référé liberté port du masque par les enfants dès 6 ans - Référé liberté pour les enterrements - Référé liberté pour les mariages - Référé liberté sur le couvre feu - Référé liberté sur le port du masque espace public - Requête Conseil d’État pour l’annulation du port du masque dès 6 ans.
- Pour les professionnels, 5 actions: Recours pour excès de pouvoir fermeture administrative toute activité -
Recours pour excès de pouvoir pour les discothèques (référé spécifique) - Recours pour excès de pouvoir pour les restaurants (référé spécifique) - Recours pour excès de pouvoir pour les salles de sport (référé spécifique) - Référé suspension fermeture administrative toute activité.
RÉACTION 19
- « Vaccination » Covid-19 et harcèlement – Je me défends.
- Plainte pénale relative aux vaccins.
- Association à la plainte Remdesivir.
- Contester une contravention.
- Plainte avec constitution de partie civile masque.
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NO PASS
Requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, proposée par Guillaume Zambrano, maître de Conférences en Droit Privé.
Avec un simple stylo, deux timbres, une enveloppe et 10 minutes de votre temps. Vous pouvez personnellement attaquer le gouvernement français en saisissant la CEDH.
CERCLE DROIT ET LIBERTE
- Extension massive du Pass Sanitaire : dépôt d'un recours devant le Conseil d’État
https://www.cercledroitetliberte.fr
DEJAVU.LEGAL
Quatre actions collectives en justice sont ouvertes: INSCRIPTIONS JUSQU’AU 15/08
Tous les participants bénéficieront pendant un an d'une veille juridique claire, préparée en fonction de l'actualité du droit relatif au pass sanitaire et aux vaccins Covid-19.
L'objectif est en outre d'organiser une résistance légaliste en s'appuyant sur les droits invocables devant une pluralité de juridictions, en vue d'assoir une jurisprudence en faveur du respect des droits fondamentaux.
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Transparence sur l’évaluation des vaccins - Agir devant la Cour de justice de l'Union Européenne contre l'Agence européenne du médicament pour la contraindre à communiquer les données brutes d'évaluation des vaccins ;
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Indépendance du Conseil constitutionnel - Vérifier si le “lien” d’intérêts entre le Président du Conseil Constitutionnel et le Directeur de McKinsey France ne s’est pas transformé en “conflit” d’intérêts, engager si nécessaire un référé probatoire ;
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Garantie sur les contrats d’achat des vaccins - Attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union Européenne pour obtenir les entiers contrats d'achat des vaccins, sans que les informations importantes n'y soient masquées ;
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Soutien à nos salariés et soignants - Lancer des actions “pilotes” en faveur de soignants et de salariés subissant des atteintes à leurs droits fondamentaux via l'usage du pass sanitaire.