Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de Me Thomas Benages, avocat des Drs Kaji, Gonnet et Arminjon convoqués le 18 mai, à Lyon, par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Liberté d'expression pendant la crise du Covid: la chambre disciplinaire de première instance du Conseil de l'Ordre des Médecins sanctionne les trois médecins.
Le mercredi 18 mai 2022, le cabinet Auravocats venait défendre les Dr Kaji, Gonnet et Armainjon, faisant l’objet d’une plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Haute-Savoie et du Conseil National de l’Ordre des Médecins du fait de la publication dans le journal Le Parisien, le 21 avril 2020 d’un article concernant la prise en charge de patients atteints de la Covid-19 intitulé « Coronavirus : à la recherche d’un remède, ces médecins généralistes défient la science ». Le 4 juillet, la Chambre Disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins Auvergne-Rhône-Alpes a rendu sa décision. Celle-ci a décidé d’infliger aux trois médecins un avertissement. En prononçant une telle sanction, la Chambre Disciplinaire du Rhône a suivi la direction prise par d’autres Chambres Disciplinaires visant à limiter la liberté d’expression des soignants.
Cette sanction, bien qu’étant très faible (la plus faible des sanctions), renvoie tout de même un message négatif et préoccupant aux médecins de France. Ce message étant: "taisez-vous!" En cela cette sanction est difficilement acceptable, d’autant plus que la Chambre Disciplinaire a sanctionné indistinctement le Dr Arminjon, qui s’était exprimé dans la presse, et les Drs Kaji et Gonnet qui n’avaient pas été interviewées, au motif que leur absence de démenti les rendaient complices des propos tenus par le Dr Arminjon (alors même que 48h après la parution du dit article, le CNOM, par communiqué de presse, intimait l’ordre aux médecins de France de se taire! Aucun démenti n’était alors plus possible).
En cela, la Chambre Disciplinaire est venue condamner les Drs Kaji et Gonnet pour une inaction non dommageable. Pour ces deux médecins, la Chambre Disciplinaire est donc venue inventer de toute pièce une "faute" (la communication dans la presse) qui n’existe pas.
Il convient par ailleurs de souligner que les trois médecins ont obtenu gain de cause concernant deux points essentiels qui étaient au cœur des débats lors de l’audience publique du 18 mai:
• Il a pu être démontré que les accusations du Conseil Départemental de l’Ordre du 74 et du Conseil National de l’Ordre relatives à la prescription illégale de médicaments n’étaient pas fondées.
• Il a pu être démontré que les trois médecins n’ont pas manqué à leur devoir de respect de la personne et aux principes de moralité, de probité et de dévouement, et qu’il n’y a pas eu de mise en danger de patients.
Quoi qu’il en soit, les Drs Kaji, Gonnet et Arminjon se réservent la possibilité de faire appel de cette décision.
Il faut par ailleurs s’attendre à ce que le Conseil National de l’Ordre des Médecins juge cette sanction trop faible et interjette l’appel de son côté.